Cabinet Danielle BUDET

Numéro de SIREN® (système d'identification du répertoire des entreprises)

Le numéro SIREN® est un numéro unique d'identification attribué en France à chaque entreprise par l' INSEE [URL ascreen] . Tous les numéros SIREN sont centralisés par l' INSEE - - dans la base de données SIRENE®.

C'est un simple numéro d'ordre, composé de neuf chiffres non significatifs (excepté pour les organismes publics dont le premier chiffre est un 1 ou un 2). Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, dissolution pour une personne morale).

Numéro de SIRET® (système d’identification du répertoire des établissements)

Le numéro SIRET® est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement par l'INSEE.

Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :

la première est le numéro SIREN® de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET® et
la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres (séquentiels) attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle (clé de contrôle), qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET®.

Numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro unique d'identification relatif au paiement de la TVA pour tout échange inter-pays au sein de l'Union Européenne.

Cet identifiant alphanumérique de 14 caractères est articulé en trois parties :

la première est une clé à 2 caractères relative au pays dans lequel l'entreprise est enregisrée : FR pour un établissement français,
la seconde est une clé à 2 chiffres dont la méthode de calcul est confidentielle et
la dernière est le numéro SIREN®.

Sources

Service en lignes

Base de données SIREN® de l' INSEE - - :
- (outil gratuit) avis de situation d'une entreprise via le numéro SIREN® ou d'un de ses établissements via le numéro SIRET®
(outil gratuit) http://www.score3.fr outil de recherche pour obtenir des informations sur une entreprise (numéro SIREN®, ...) à partir du numéro SIREN®, du numéro SIRET®, du nom des dirigeants, du nom de l'entreprise, ...
Systèmes VIES de l'Union Européenne : système d'échange d'information et de validation du numéro de TVA intracommunautaire des entreprises enregistrées dans l'Union Européenne.