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Numéros SIREN/SIRET/TVA intra-communautaire

Extrait K-bis

CFE

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L'extrait K-bis

L'extrait K-bis est un document officiel délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS) attestant de l'existence légale et juridique d'une entreprise. Ce document contient le greffe d'immatriculation, le numéro SIREN® -  - , la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège, ... mais aussi les coordonnées personnelles des dirigeants.

L'extrait K-bis est le document servant à toute entreprise pour justifier de son existence légale et juridique, par exemple auprès de ses fournisseurs, et pour tout tier à l'identifier, par exemple ses clients.

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Registre du commerce et de sociétés (RCS)

Le RCS centralise par département les informations légales des sociétés et des personnes physiques ou morales au statut de commerçant. L'inscription y est obligatoire et permet l'obtention d'un extrait K-bis.

Le RCS est tenu par le greffe soit d'un tribunal de commerce, soit d'un tribunal d'instance ou de grande instance. Les RCS des différents greffes des tribunaux sont centralisés dans le registre national du commerce et des sociétés (RCNS).

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Sources

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